Conditions générales de vente

Contact

Le site internet https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ est exploité par la boutique Le bruit qui Court : affaire personnelle commerçant sous le numéro Siren : 404 460 990 et est représentée par MME VILLEGAS Carole en qualité de gérant.

Le site internet https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - 09.72.10.10.07
Ce site a été réalisé par l'agence Profil Web, 8, rue du 14 juillet 47140 Penne d’Agenais, numéro de téléphone : 05.53.49.58.15 – www.profil-web.fr

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d’une part avec la boutique Le Bruit qui court ci-après « https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ » et d’autres parts, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ dénommé ci-après « l’acheteur ».

Service client

Pour toute question relative à sa commande ou à une réclamation, l’acheteur pourra contacter le service client :

I. Objet 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou fourniture de prestation de services proposés par le site https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ à l’acheteur. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.

https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

II. Commande

Passation de commande

L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

Lorsque l’acheteur veut valider sa commande et procéder au paiement, il doit cliquer sur « panier », ou un récapitulatif de la commande reprend le ou les articles choisis par l’acheteur, avec la référence du produit, la quantité, le prix unitaire, le prix total de la commande et les frais de livraison.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales.

L’acheteur devra aussi indiquer ses coordonnées, l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Modification de commande

Avant le paiement, l’acheteur peut modifier sa commande à tout moment sur le site en accédant à son panier, il pourra alors supprimer ou ajouter un produit, modifier les quantités choisies ou les tailles renseignées.

Une fois le paiement effectué, l’acheteur ne peut plus faire de modifications. Il devra alors contacter le service client par mail à contact@lebruitquicourt-laboutique.com pour toutes informations complémentaires.

Confirmation de commande

Une fois la commande validée et payée par l’acheteur, https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ en accuse réception et fait parvenir à l’acheteur une confirmation de commande par mail.

La preuve de la commande résulte des formulaires électroniques remplis par l’acheteur et de la confirmation adressée par https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ sur l’adresse mail de l’acheteur.

III. Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté avec une photographie et accompagné d’un descriptif permettant à l’acheteur de connaître toutes les caractéristiques nécessaires sur les produits proposés (matières, couleur, marque, genre, taille, …).

Les photographies du catalogue en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux. Des variations peuvent intervenir en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les différents équipements informatiques des acheteurs. De ce fait, https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ ne sera pas responsable des variations qui ne résulteraient pas de son fait.

IV. Prix

https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas comptes des frais de livraison, facturés en supplément en fonction du type de livraison choisi. Ces frais sont visibles avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

V. Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur après avoir renseigné ses coordonnées, son adresse et le mode de livraison dispose de différents modes de paiement mis à sa disposition sur le site https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/, tel que, le paiement par carte bancaire : CB, Visa ou MasterCard.

Afin de sécuriser le paiement en ligne, une fois les coordonnées bancaires renseignées, l’acheteur est directement redirigé vers un système de paiement par authentification : 3D Secure.

Pour tous les modes de règlement, votre compte sera débité dès le passage de la commande sur le site.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement grâce au système de sécurisation bancaire auquel elle recourt ou en cas de non-paiement. https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

VI. 3D Secure

3D Secure est un protocole d’authentification et de sécurisation des paiements sur internet qui a été développé par Visa et Mastercard et utilisé sous les appellations « Verified By Visa » et « Mastercard Securecode ».

Lorsque l’acheteur a saisi ou validé ses coordonnées bancaires sur le site https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/, il est directement redirigé sur la page 3D Secure de sa banque, où il lui sera demandé soit de saisir un code à usage unique qui lui est envoyé par SMS, soit sa date de naissance ou de répondre à une question personnelle pour confirmer qu’il est bien le détenteur du moyen de paiement utilisé.

VII. Livraison

Modalités de livraison

La livraison s’effectue qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Les produits achetés sur le site https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ peuvent être livrés en France métropolitaine uniquement.

Les produits commandés sont livrés selon le mode de livraison choisi par l’acheteur lors de la validation de sa commande soit à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande par Colissimo, soit directement en magasin.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Une confirmation d’expédition sera envoyée à l’acheteur par courrier électronique.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur à l'adresse contact@lebruitquicourt-laboutique.com.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leurs états d’origine (emballage, accessoires, étiquette,…).

Délais et coûts de livraison

Tous les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés excluant les weekends et les jours fériés.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 100 euros d’achat.

La livraison peut s’effectuer différemment selon le type de livraison choisi par l’acheteur lors de sa commande :

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles de 1 à 3 jours ouvrés pour le traitement de la commande et un délai de livraison de 3 à 7 jours ouvrables à partir du moment où la commande est expédiée.

En cas de rupture de stock le délai de réapprovisionnement vous sera communiqué par mail à titre indicatif.

Les délais d'expédition courent qu’à partir de la date de certification du paiement de la commande et de son traitement.

En cas de non-respect des délais contractuels, l'acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, après avoir enjoint https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Cependant, s'il le désire, l'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur pourra demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

VIII. Garantie des produits

Le vendeur est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

La facture sert de preuve de l’achat ou de l’authenticité des produits achetés et de pièce justificative du droit à cette garantie. Celle-ci devrait être conservée par l’acheteur pour le cas où il aurait une réclamation dans le cadre de la présente garantie.

IX. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. Pour des raisons d’hygiène, nous ne reprenons pas la lingerie et les bijoux.

Code de la consommation
Art. L 21-21-8. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- 5° : De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. (cf loi et article)

Les articles soldés ou en promotion ne seront pas repris.

L’acheteur venu retirer sa commande en magasin aura uniquement la possibilité de rapporter le produit directement au magasin.

L’acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-après.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente, avec étiquette, non porté et non lavé. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.

Télécharger le formulaire de rétractation

XI. Procédure de retour et remboursement

Après avoir communiqué la décision de se rétracter, l’acheteur dispose de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Le produit devra être retourné à https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ dans son état d'origine, non porté et non lavé, avec l'étiquette et dans son emballage d’origine, en Colissimo ou courrier suivi à l’adresse suivante : Le bruit qui court – 17 rue de la République – 47170 Saint Sylvestre sur Lot.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ devra rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

XII. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

XIII. Informations nominatives

En ouvrant un compte personnel, le Client est invité à déclarer son acceptation pour l’utilisation de ses données personnelles par le responsable du traitement et les personnes ci-après énumérées.

Pour manifester son accord, le Client doit cocher la case prévue à cet effet sur le Site Web.

Les informations nominatives recueillies sur le Site Web sont nécessaires et obligatoires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

Les données personnelles recueillies sur le Site Web sont utilisées par le Vendeur pour la gestion des commandes dans le cadre du Site Web.

Elles sont enregistrées dans le fichier conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Sauf opposition de sa part, manifestée à tout moment, le Client accepte que les données soient transmises aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires :

Le responsable du traitement prend toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité, la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Client dispose, à tout moment :

Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes auprès du DPO : Mme Carole VILLEGAS :

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l'utilisation de cookies mais uniquement pour enregistrer des informations de connexion pour éviter au Client de les saisir de nouveau lors de sa visite ou lors d’une visite ultérieure sur le Site Web et, par conséquent, pour améliorer sa navigation. Le Client peut paramétrer son navigateur de manière à être averti de la réception d’un cookie, puis décider de l’accepter ou de le refuser. Le client peut également programmer son navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies. Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site Web pourraient ne pas fonctionner correctement.

XIV. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partielle, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Pour la parfaite information de l’acheteur, https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ indique que toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation des marques des produits distribués sur le site https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ , pour quelque motif que ce soit, est interdite.

XV. Archive et preuve

https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant ainsi une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de https://www.lebruitquicourt-laboutique.com/ seront considérés comme la preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les partis.

XVI. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XVII. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

XVIII. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement à la loi française, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne relative à la vente de marchandise.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.

Selon l’article L.211-3. du code de la consommation, le consommateur demander à résoudre le problème via le processus de médiation. Plus d’informations sur le site de la CECM